la Faune des infractions à la Loi sur les forêts

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la Faune des infractions à la Loi sur les forêts

Message  le coyote le Lun 25 Oct - 10:33


Publication du ministère des Ressources naturelles et de la Faune des infractions à la Loi sur les forêts

Le Journal
Judiciaire - Publié le 10 février 2010 à 09:17
Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune vient de publier les noms des individus et des entreprises ayant agi en violation de la Loi sur les forêts ou de ses règlements afférents, notamment le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État. Cette publication porte sur les jugements dont les contenus ont été acheminés au Ministère par les instances judiciaires compétentes.

Infractions régionales

Dans la région gaspésienne, la majorité des infractions commises par des particuliers sont liées à la coupe de bois sans permis, dont la sentence la plus élevée a été de 3200$. Les entreprises qui coupables d'infractions sont les Industries GDS, qui ont écopé d'une amende de 1000$ pour avoir fait transporté des bois sans avoir déposer une copie du feuillet de transport dans un contenant scellé, la compagnie Inspect-sol, qui doit payer la somme de 1125$ pour avoir déplacé de la machinerie forestière sur le lit d'un cours d'eau. L'amende la plus élevée, de l'ordre de 10 065$, a été donnée à l'entreprise PFT inc., pour coupe d'arbres à une hauteur dépassant 60 cm au dessus du niveau le plus élevé du sol. En ce qui concerne les organismes, la Coop de services aux entrepreneurs forestiers de la Côte-de-Gaspé a écopé d'une amende de 2000$, notamment pour avoir construit un chemin traversant un cours d'eau sans avoir préservé le talus végétal et les souches dans un 20 mètres du cours d'eau et le club de motoneige du Grand Gaspé, a reçu une pénalité de 850$ pour avoir fait 2 coupes de bois sans permis. La pénalité la plus élevée de toute la province s'élève à 91 125$ et a été attribuée à la compagnie Kruger pour une série d'infractions commises sur la Côte-Nord, infractions qui pourraient faire un article à elles seules.

La Loi sur les forêts.

La Loi sur les forêts et ses règlements afférents ont pour objet la protection des diverses ressources du milieu forestier, en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation, soit la dimension et la distribution des aires de coupe, l'aménagement d'infrastructures destinées à permettre de franchir des cours d'eau, la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune tient à préciser aux utilisateurs de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur permet d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier. La liste complète des 140 infractions rendues publiques est accessible à l'adresse www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/infractions.
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